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Créer des avantages pour ses salariés est devenu un vrai enjeu.
Motivation, fidélisation, bien-être au travail… tout le monde en parle. Mais quand on est une petite entreprise, un artisan, un commerçant ou un dirigeant de PME de quelques salariés, la réalité est souvent différente.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conciergo-Avantages

Article 1 – Présentation du service

Conciergo-Avantages est un service de CE mutualisé destiné aux petites et moyennes entreprises, permettant à leurs salariés d’accéder à des avantages négociés collectivement auprès de partenaires (loisirs, bien-être, sorties, services, etc.).

Conciergo-Avantages agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation et de négociation collective, et non comme fournisseur direct des prestations proposées.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute entreprise adhérente au dispositif Conciergo-Avantages, ainsi qu’à leurs salariés bénéficiaires, dès l’utilisation des services ou l’accès aux offres proposées.

L’adhésion au dispositif vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Modalités d’adhésion

L’adhésion au CE mutualisé Conciergo-Avantages repose, dans sa phase initiale, sur un engagement moral et volontaire de l’entreprise, sans obligation financière.

L’entreprise adhérente s’engage à :

  • communiquer loyalement les offres à ses salariés,

  • permettre l’accès aux avantages négociés,

  • participer à la dynamique collective du CE mutualisé.

Aucun engagement de durée n’est imposé, sauf mention contraire dans une convention spécifique.

Article 4 – Nature des offres proposées

Les offres proposées via Conciergo-Avantages sont :

  • négociées collectivement auprès de partenaires tiers,

  • limitées dans le temps ou en quantité,

  • soumises aux conditions propres de chaque partenaire.

Conciergo-Avantages ne garantit pas :

  • la disponibilité permanente des offres,

  • l’obtention systématique d’avantages,

  • ni un volume minimum de réduction.

Les avantages peuvent évoluer en fonction du nombre d’entreprises et de salariés participants.

Article 5 – Rôle et responsabilité de Conciergo-Avantages

Conciergo-Avantages agit exclusivement comme :

  • facilitateur

  • négociateur collectif

  • intermédiaire de diffusion des offres

Conciergo-Avantages ne peut être tenu responsable :

  • de l’exécution des prestations par les partenaires,

  • de la qualité des services fournis,

  • de tout litige entre un salarié et un partenaire.

Toute réclamation liée à une prestation devra être adressée directement au partenaire concerné.

Article 6 – Conditions financières

À la date de publication des présentes CGV, l’adhésion au CE mutualisé Conciergo-Avantages est gratuite, sauf indication contraire ou évolution future du modèle.

Conciergo-Avantages se réserve le droit de faire évoluer son modèle vers :

  • une participation financière des entreprises,

  • une contribution des salariés,

  • ou un modèle mixte,

après information préalable des entreprises adhérentes.

Article 7 – Données personnelles

Conciergo-Avantages s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont strictement nécessaires :

  • à la gestion du dispositif,

  • à la communication des offres,

  • à la relation avec les entreprises partenaires.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.conciergo-avantages.fr (textes, visuels, logos, concepts) sont la propriété exclusive de Conciergo-Avantages.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 – Modification des CGV

Conciergo-Avantages se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service.

Les entreprises adhérentes seront informées de toute modification significative.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Conciergo-Avantages.

  • M.GUEMATI / CONCIERGO

  • EI

  • 1 Rue des Sœurs 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

  • 45085149800029

  • info@concierg-avantages.fr

  • +33 665321676

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