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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conciergo-Avantages

Article 1 – Présentation du service

Conciergo-Avantages est un service de CE mutualisé destiné aux petites et moyennes entreprises, permettant à leurs salariés d’accéder à des avantages négociés collectivement auprès de partenaires (loisirs, bien-être, sorties, services, etc.).

Conciergo-Avantages agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation et de négociation collective, et non comme fournisseur direct des prestations proposées.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute entreprise adhérente au dispositif Conciergo-Avantages, ainsi qu’à leurs salariés bénéficiaires, dès l’utilisation des services ou l’accès aux offres proposées.

L’adhésion au dispositif vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Modalités d’adhésion

L’adhésion au CE mutualisé Conciergo-Avantages repose, dans sa phase initiale, sur un engagement moral et volontaire de l’entreprise, sans obligation financière.

L’entreprise adhérente s’engage à :

communiquer loyalement les offres à ses salariés,
permettre l’accès aux avantages négociés,
participer à la dynamique collective du CE mutualisé.

Aucun engagement de durée n’est imposé, sauf mention contraire dans une convention spécifique.

Article 4 – Nature des offres proposées

Les offres proposées via Conciergo-Avantages sont :

négociées collectivement auprès de partenaires tiers,
limitées dans le temps ou en quantité,
soumises aux conditions propres de chaque partenaire.

Conciergo-Avantages ne garantit pas :

la disponibilité permanente des offres,
l’obtention systématique d’avantages,
ni un volume minimum de réduction.

Les avantages peuvent évoluer en fonction du nombre d’entreprises et de salariés participants.

Article 5 – Rôle et responsabilité de Conciergo-Avantages

Conciergo-Avantages agit exclusivement comme :

facilitateur
négociateur collectif
intermédiaire de diffusion des offres

Conciergo-Avantages ne peut être tenu responsable :

de l’exécution des prestations par les partenaires,
de la qualité des services fournis,
de tout litige entre un salarié et un partenaire.

Toute réclamation liée à une prestation devra être adressée directement au partenaire concerné.

Article 6 – Conditions financières

À la date de publication des présentes CGV, l’adhésion au CE mutualisé Conciergo-Avantages est gratuite, sauf indication contraire ou évolution future du modèle.

Conciergo-Avantages se réserve le droit de faire évoluer son modèle vers :

une participation financière des entreprises,
une contribution des salariés,
ou un modèle mixte,

après information préalable des entreprises adhérentes.

Article 7 – Données personnelles

Conciergo-Avantages s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont strictement nécessaires :

à la gestion du dispositif,
à la communication des offres,
à la relation avec les entreprises partenaires.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.conciergo-avantages.fr (textes, visuels, logos, concepts) sont la propriété exclusive de Conciergo-Avantages.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 – Modification des CGV

Conciergo-Avantages se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l’évolution du service.

Les entreprises adhérentes seront informées de toute modification significative.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Conciergo-Avantages.

M.GUEMATI / CONCIERGO
EI
1 Rue des Sœurs 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
45085149800029
info@concierg-avantages.fr
+33 665321676

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